Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
1 – Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cabinetsaintvincent.fr l’identité de l’éditeur du site :
Raison sociale : SCM EOSS (Société civile de moyens)
Praticiens : Dr Herveline SICOT – Dr Véronique SALADIN
Profession : Orthodontistes
Adresse : 273 boulevard François 1er – 76600 Le Havre
Téléphone : 02 79 01 04 30
SIRET : 900 555 012 00013
Email de contact : secretariat@cabinetsaintvincent.fr
Directrices de la publication : Dr Herveline SICOT – Dr Véronique SALADIN
2 – Informations professionnelles réglementées
Le cabinet Saint Vincent exerce une activité de soins dentaires et d’orthodontie, relevant d’une profession de santé réglementée.
Praticienne 1 :
- Nom : Dr Herveline SICOT
- Profession : Chirurgien-dentiste
- Numéro RPPS : [À compléter]
- Qualification ou spécialité reconnue par l’Ordre : [À compléter]
- Inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes : [À compléter]
- État de délivrance du titre professionnel : [À compléter]
Praticienne 2 :
- Nom : Dr Véronique SALADIN
- Profession : Chirurgien-dentiste
- Numéro RPPS : [À compléter]
- Qualification ou spécialité reconnue par l’Ordre : [À compléter]
- Inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes : [À compléter]
- État de délivrance du titre professionnel : [À compléter]
Ordre professionnel compétent : Ordre national des chirurgiens-dentistes.
Site officiel : https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
L’exercice professionnel des praticiennes est notamment encadré par le Code de la santé publique et le Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
3 – Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site https://www.cabinetsaintvincent.fr (textes, images, photos, logos, graphismes, code) est la propriété exclusive de la SCM EOSS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5 – Données personnelles et politique de confidentialité
Responsable du traitement : SCM EOSS.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, téléphone facultatif, message) sont destinées uniquement au traitement des demandes adressées au cabinet.
Ces données ne sont ni cédées, ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales.
Finalités du traitement : répondre à vos demandes via le formulaire de contact. La prise de rendez-vous est réalisée via une redirection vers Doctolib, dont les traitements sont indépendants du présent site.
Base légale : intérêt légitime (répondre aux demandes) pour le traitement des messages envoyés via le formulaire de contact.
Destinataires : les données sont traitées uniquement par la SCM EOSS et, le cas échéant, par ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, solution e-mail), agissant en qualité de sous-traitants lorsqu’ils interviennent à ce titre.
Durée de conservation : les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de [À compléter] à compter du dernier échange, puis supprimées, sauf lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits justifie une conservation plus longue.
Contact données personnelles : pour toute demande relative à vos données, vous pouvez écrire à secretariat@cabinetsaintvincent.fr.
Droits de l’utilisateur : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation. Vous disposez également d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Le formulaire de contact est destiné aux demandes générales et administratives. Afin de préserver la confidentialité de vos informations de santé, nous vous invitons à ne pas transmettre de données médicales sensibles par ce formulaire.
Les rendez-vous sont gérés via une redirection vers la plateforme Doctolib, dont les conditions et traitements sont indépendants du présent site.
6 – Cookies
Le site https://www.cabinetsaintvincent.fr n’utilise pas Google Analytics, Google Site Kit ni Google reCAPTCHA.
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs strictement nécessaires pour assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.
Ces cookies techniques, lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site, ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation applicable.
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7 – Responsabilité
La SCM EOSS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l’usage de ces informations, dans les limites prévues par la loi.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, notamment Doctolib. La SCM EOSS n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
8 – Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
